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Document 62013TA0518

    Affaire T-518/13: Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2016 — Future Enterprises/EUIPO — McDonald’s International Property (MACCOFFEE) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE — Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 — Famille de marques — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Déclaration de nullité»]

    JO C 305 du 22.8.2016, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.8.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 305/26


    Arrêt du Tribunal du 5 juillet 2016 — Future Enterprises/EUIPO — McDonald’s International Property (MACCOFFEE)

    (Affaire T-518/13) (1)

    ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale MACCOFFEE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure McDONALD’S - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Famille de marques - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Déclaration de nullité»])

    (2016/C 305/35)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Future Enterprises Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: initialement B. Hitchens, J. Olsen, R. Sharma, M. Henshall, solicitors, et R. Tritton, barrister, puis B. Hitchens, J. Olsen, R. Tritton et E. Hughes-Jones, solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: McDonald’s International Property Co. Ltd (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant: C. Eckhartt, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2013 (affaire R 1178/2012-1), relative à une procédure de nullité entre McDonald’s International Property Co. et Future Enterprises.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Future Enterprises Pte Ltd est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 352 du 30.11.2013.


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