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Document 62013TA0400

Affaire T-400/13: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — L'Oréal/OHMI — Cosmetica Cabinas (AINHOA) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale AINHOA — Marques communautaire et internationale figuratives antérieures NOA — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

JO C 389 du 23.11.2015, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/34


Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — L'Oréal/OHMI — Cosmetica Cabinas (AINHOA)

(Affaire T-400/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AINHOA - Marques communautaire et internationale figuratives antérieures NOA - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 389/35)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: M. H. Granado Carpenter et M. L. Polo Carreño, avocates)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Mondéjar Ortuño et A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cosmetica Cabinas, SL (El Masnou, Espagne) (représentants: L. Montoya Terán et J.-B. Devaureix, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1643/2012-1), relative à une procédure de nullité entre L’Oréal et Cosmetica Cabinas, SL.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

L’Oréal est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 298 du 12.10.2013.


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