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Document 62013TA0171

    Affaire T-171/13: Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 — Benelli Q. J./OHMI — Demharter (MOTOBI B PESARO) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire figurative MOTOBI B PESARO — Usage sérieux de la marque — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 — Preuves présentées à l’encontre de la demande de déchéance après l’expiration du délai imparti — Absence de prise en considération — Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours — Disposition contraire — Circonstances s’opposant à la prise en compte de preuves nouvelles ou supplémentaires — Article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 — Règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 2868/95»]

    JO C 98 du 14.3.2016, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.3.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 98/30


    Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 — Benelli Q. J./OHMI — Demharter (MOTOBI B PESARO)

    (Affaire T-171/13) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative MOTOBI B PESARO - Usage sérieux de la marque - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Preuves présentées à l’encontre de la demande de déchéance après l’expiration du délai imparti - Absence de prise en considération - Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours - Disposition contraire - Circonstances s’opposant à la prise en compte de preuves nouvelles ou supplémentaires - Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 2868/95»])

    (2016/C 098/39)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Benelli Q. J. Srl (Pesaro, Italie) (représentants: P. Lukácsi et B. Bozóki, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne) (représentant: A. Kohn, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2013 (affaire R 2590/2011-2), relative à une procédure de déchéance entre Demharter GmbH et Benelli Q. J. Srl.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Benelli Q. J. Srl est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 147 du 25.5.2013.


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