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Document 62013TA0133

    Affaire T-133/13: Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Pro-Aqua International/OHMI — Rexair (WET DUST CAN’T FLY) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 81 du 9.3.2015, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    9.3.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 81/16


    Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Pro-Aqua International/OHMI — Rexair (WET DUST CAN’T FLY)

    (Affaire T-133/13) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2015/C 081/20)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Pro-Aqua International GmbH (Ansbach, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Rexair LLC (Troy, Michigan, États-Unis) (représentant: A. Bayer, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2012 (affaire R 211/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Pro-Aqua International GmbH et Rexair LLC.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Pro-Aqua International GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 123 du 27.4.2013.


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