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Document 62013FB0098
Case F-98/13: Order of the Civil Service Tribunal (1st Chamber) of 9 September 2014 — Moriarty v Parliament (Civil service — Promotion — 2012 promotion procedure — Non-inclusion in the list of promoted officials — Application manifestly lacking any legal basis)
Affaire F-98/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 9 septembre 2014 — Moriarty/Parlement (Fonction publique — Promotion — Exercice de promotion 2012 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Requête manifestement dépourvue de tout fondement en droit)
Affaire F-98/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 9 septembre 2014 — Moriarty/Parlement (Fonction publique — Promotion — Exercice de promotion 2012 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Requête manifestement dépourvue de tout fondement en droit)
JO C 421 du 24.11.2014, p. 57–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 421/57 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 9 septembre 2014 — Moriarty/Parlement
(Affaire F-98/13) (1)
((Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2012 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Requête manifestement dépourvue de tout fondement en droit))
2014/C 421/81
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Rainer Moriarty (Colmar-Berg, Luxembourg) (représentants: A. Salerno et B. Cortese, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: E. Despotopoulou et E. Taneva, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision arrêtant la liste des fonctionnaires promus au titre de l’exercice 2012, pour autant, d’une part, qu’elle ne mentionne pas le nom du requérant parmi les fonctionnaires de grade AST 6, non attestés, ayant été promus au grade AST 7 et, d’autre part, qu’elle contient le nom d’un autre fonctionnaire.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours de M. Moriarty est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
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2) |
M. Moriarty supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Parlement européen. |
(1) JO C 367 du 14. 12. 2013, p. 40.