Judgment of the General Court (Second Chamber) of 27 February 2015. # Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-377/12.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2015.
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OLEOSPA - Marques Benelux verbales antérieures SPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-377/12.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2015.
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OLEOSPA - Marques Benelux verbales antérieures SPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-377/12.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:121