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Document 62012TA0516

    Affaire T-516/12: Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 — Ted-Invest/OHMI — Scandia Down (sensi scandia) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative sensi scandia — Marque communautaire verbale antérieure SCANDIA HOME — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009»]

    JO C 395 du 10.11.2014, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.11.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 395/42


    Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 — Ted-Invest/OHMI — Scandia Down (sensi scandia)

    (Affaire T-516/12) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative sensi scandia - Marque communautaire verbale antérieure SCANDIA HOME - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2014/C 395/51)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Ted-Invest EOOD (Plovdiv, Bulgarie) (représentant: A. Ivanova, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Scandia Down LLC (Weehawken, New Jersey, États-Unis) (représentant: G. Farrington, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2247/2011-1), relative à une procédure de nullité entre Scandia Down LLC et Ted-Invest EOOD.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Ted-Invest EOOD est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 32 du 2.2.2013.


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