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Document 62012TA0505

Affaire T-505/12: Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Cheng (B) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative B — Marque internationale figurative antérieure représentant deux ailes étendues — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence d’atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009»]

JO C 107 du 30.3.2015, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.3.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 107/24


Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Cheng (B)

(Affaire T-505/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque internationale figurative antérieure représentant deux ailes étendues - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])

(2015/C 107/31)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Compagnie des montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Xiuxiu Cheng (Budapest, Hongrie)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2012 (affaire R 193/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie des montres Longines, Francillon SA et Xiuxiu Cheng.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

La Compagnie des montres Longines, Francillon SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 26 du 26.1.2013.


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