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Document 62012TA0434
Case T-434/12: Judgment of the General Court of 16 January 2014 — Steiff v OHIM (Fabric tag with metal button in the middle section of the ear of a soft toy) (Community trade mark — Application for a Community trade mark consisting of a fabric tag with metal button in the middle section of the ear of a soft toy — Absolute ground for refusal — Lack of distinctiveness — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) 207/2009)
Affaire T-434/12: Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-434/12: Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
JO C 52 du 22.2.2014, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/36 |
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche)
(Affaire T-434/12) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 52/67
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Margarete Steiff GmbH (Giengen an der Brenz, Allemagne) (représentant: D. Fissl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2012 (affaire R 1692/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Margarete Steiff GmbH est condamnée aux dépens. |