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Document 62012TA0434

    Affaire T-434/12: Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 52 du 22.2.2014, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 52/36


    Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche)

    (Affaire T-434/12) (1)

    (Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2014/C 52/67

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Margarete Steiff GmbH (Giengen an der Brenz, Allemagne) (représentant: D. Fissl, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2012 (affaire R 1692/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Margarete Steiff GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 366 du 24.11.2012.


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