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Document 62012FB0162
Case F-162/12: Order of the Civil Service Tribunal (1 st Chamber) of 16 December 2013 — CL v EEA (Civil service — Temporary staff — Sick leave — Reintegration — Duty to have regard for the welfare of officials — Psychological harrassment)
Affaire F-162/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 16 décembre 2013 — CL/AEE (Fonction publique — Agent temporaire — Congé de maladie — Réintégration — Devoir de sollicitude — Harcèlement moral)
Affaire F-162/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 16 décembre 2013 — CL/AEE (Fonction publique — Agent temporaire — Congé de maladie — Réintégration — Devoir de sollicitude — Harcèlement moral)
JO C 39 du 8.2.2014, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/29 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 16 décembre 2013 — CL/AEE
(Affaire F-162/12) (1)
(Fonction publique - Agent temporaire - Congé de maladie - Réintégration - Devoir de sollicitude - Harcèlement moral)
2014/C 39/54
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: CL (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, J.-N. Louis et D. Abreu Caldas, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (représentants: O. Cornu, agent, B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de réintégrer le requérant à la suite d’un congé de maladie après la date à laquelle il aurait été apte au travail selon les avis médicaux.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
CL supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne pour l’environnement. |
(1) JO C 86 du 23.03.2013, p. 30.