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Document 62012FB0149
Case F-149/12: Order of the Civil Service Tribunal (3rd Chamber) of 18 September 2014 — Marcuccio v Commission (Civil service — Invalidity — Invalidity allowance — Amounts withheld from the invalidity allowance)
Affaire F-149/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 18 septembre 2014 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Invalidité — Allocation d’invalidité — Retenue opérée sur l’allocation d’invalidité)
Affaire F-149/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 18 septembre 2014 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Invalidité — Allocation d’invalidité — Retenue opérée sur l’allocation d’invalidité)
JO C 395 du 10.11.2014, p. 66–67
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 395/66 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 18 septembre 2014 — Marcuccio/Commission
(Affaire F-149/12) (1)
((Fonction publique - Invalidité - Allocation d’invalidité - Retenue opérée sur l’allocation d’invalidité))
(2014/C 395/81)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la récupération mensuelle de la somme de 500 euros prélevée sur les allocations d’invalidité du requérant pour les mois d’avril à juin 2012.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et, pour partie, comme manifestement non fondé. |
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2) |
M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne. |