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Document 62012FA0114

    Affaire F-114/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 21 janvier 2014 — Jelenkowska-Luca/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut — Nationalité de l’État sur le territoire duquel est situé le lieu d’affectation — Résidence habituelle)

    JO C 78 du 15.3.2014, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 78/19


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 21 janvier 2014 — Jelenkowska-Luca/Commission

    (Affaire F-114/12) (1)

    (Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Conditions prévues à l’article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut - Nationalité de l’État sur le territoire duquel est situé le lieu d’affectation - Résidence habituelle)

    2014/C 78/40

    Langue de procédure: le polonais

    Parties

    Partie requérante: Jelenkowska-Luca (Rome, Italie) (représentant: Me P. K. Rosiak, avocat)

    Partie défenderesse: Commission (représentants: Mme K. Herrmann et M. V. Joris, en qualité d’agents)

    Objet de l’affaire

    La demande d’annuler la décision de ne pas accorder à la partie requérante l’indemnité de dépaysement.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Mme Jelenkowska-Luca supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.


    (1)  JO C 26 du 26.1.13, p. 71.


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