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Document 62012CA0558

    Affaire C-558/12 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG (anciennement Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG), Lidl Stiftung & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale WESTERN GOLD — Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD)

    JO C 85 du 22.3.2014, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.3.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 85/9


    Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 janvier 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG (anciennement Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG), Lidl Stiftung & Co. KG

    (Affaire C-558/12 P) (1)

    (Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale WESTERN GOLD - Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD)

    2014/C 85/15

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: A. Pohlmann, agent)

    Autres parties à la procédure: riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG (anciennement Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG) (représentant: T. Melchert, Rechtsanwalt), Lidl Stiftung & Co. KG (représentants:, M. Wolter et A. K. Marx, Rechtsanwälte)

    Objet

    Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 septembre 2012, Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (T-278/10), par lequel le Tribunal a annulé la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 24 mars 2010, (affaire R 770/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG et Lidl Stiftung & Co. KG — Demande d'enregistrement du signe verbal «WESTERN GOLD» comme marque communautaire — Risque de confusion avec les marques verbales nationales, internationale et communautaire «WeserGold», «Wesergold» et «WESERGOLD» — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)

    Dispositif

    1)

    L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 21 septembre 2012, Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD) (T-278/10), est annulé.

    2)

    L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.

    3)

    Les dépens sont réservés.


    (1)  JO C 32 du 2.2.2013


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