Recours introduit le 28 septembre 2011 — i-content/OHMI — Decathlon (BETWIN)

(Affaire T-514/11)

2011/C 355/39

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: i-content Ltd Zweigniederlassung Deutschland (Berlin, Allemagne) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Decathlon SA (Villeneuve d'Ascq, France)

Conclusions

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «BETWIN», notamment pour des produits relevant des classes 25, 26 et 28 — demande de marque communautaire no 7281652

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de marque communautaire no 6780951 de la marque figurative «bTwin», notamment pour des produits relevant des classes 25 et 28; enregistrement de marque française no 23191414 de la marque figurative «bTwin», entre autres pour des produits relevant de la classe 25; enregistrement de marque française no 99822017 de la marque figurative «bTwin», entre autres pour des produits relevant de la classe 28

Décision de la division d'opposition: l'opposition a été partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, la chambre de recours ayant estimé à tort que les marques en cause étaient similaires au point de pouvoir être confondues.