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Document 62011TN0474

    Affaire T-474/11: Recours introduit le 6 septembre 2011 — Andreas Oster Weinkellerei/OHMI — Viñedos Emiliana (Igama)

    JO C 319 du 29.10.2011, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.10.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 319/24

    Recours introduit le 6 septembre 2011 — Andreas Oster Weinkellerei/OHMI — Viñedos Emiliana (Igama)

    (Affaire T-474/11)

    2011/C 319/51

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Andreas Oster Weinkellerei KG (Cochem, Allemagne) (représentant: N. Schindler, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Viñedos Emiliana, SA (Santiago, Chile)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2011 dans l’affaire R 637/2010-2;

    —

    condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante;

    —

    à titre subsidiaire: surseoir à statuer jusqu’au prononcé d’une décision définitive sur la procédure en nullité 5716C pendante devant l’OHMI.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Andreas Oster Weinkellerei KG

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «IGAMA» pour des produits relevant de la classe 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no7 013 782

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Viñedos Emiliana, SA

    Marque ou signe invoqué: la marque verbale «GAMMA» pour des produits relevant de la classe 33 — enregistrement de marque communautaire no4 637 625

    Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), en l’absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit.

    (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).

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