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Document 62011TN0227

    Affaire T-227/11: Recours introduit le 26 avril 2011 — Wall/OHMI — Bluepod Media Worldwide (Bluepod media)

    JO C 194 du 2.7.2011, p. 18–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.7.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 194/18


    Recours introduit le 26 avril 2011 — Wall/OHMI — Bluepod Media Worldwide (Bluepod media)

    (Affaire T-227/11)

    2011/C 194/30

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Wall AG (Berlin, Allemagne) (représentant: A. Nordemann, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Bluepod Media Worldwide Ltd (Londres, Royaume-Uni)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 10 février 2011, dans l’affaire R 301/2010-1, et

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: la marque figurative «bluepod media», pour des produits et services relevant des classes 9, 35, 38 et 41 — demande de marque communautaire no 6099709.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

    Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire no 5660972 pour la marque figurative «blue spot», pour des services relevant des classes 35, 36, 37 et 38; enregistrement de la marque internationale no 880800 pour la marque verbale «BlueSpot» pour des services relevant des classes 35, 37 et 38; enregistrement de la marque allemande no 30472373 pour la marque verbale «BlueSpot» pour des services relevant des classes 35, 37 et 38.

    Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: la chambre de recours a partiellement accueilli le recours et partiellement rejeté la demande. En conséquence, elle a accueilli la demande pour le reste et rejeté en partie l’opposition.

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, la chambre de recours ayant considéré à tort qu’il n’existait pas de risque de confusion.


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