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Document 62011TN0024

    Affaire T-24/11: Recours introduit le 19 janvier 2011 — Bank Refah Kargaran/Conseil

    JO C 80 du 12.3.2011, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.3.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 80/23


    Recours introduit le 19 janvier 2011 — Bank Refah Kargaran/Conseil

    (Affaire T-24/11)

    2011/C 80/44

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Bank Refah Kargaran (Téhéran, Iran) (représentant: J.-M. Thouvenin, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision 2010/644/PESC du 25 octobre 2010, pour autant qu’elle concerne la partie requérante;

    annuler le règlement du Conseil (UE) 961/2010 du 25 octobre 2010 pour autant qu’il concerne la partie requérante;

    déclarer la décision 2010/413/PESC inapplicable à la partie requérante;

    ordonner que le Conseil soit condamné aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-4/11, Export Development Bank of Iran/Conseil.


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