Judgment of the General Court (First Chamber) of 7 November 2013. # Danuta Budziewska v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-666/11.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 novembre 2013.
Danuta Budziewska contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-666/11.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 novembre 2013.
Danuta Budziewska contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.
Affaire T-666/11.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:584