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Document 62011TJ0520
Judgment of the General Court (Seventh Chamber) of 28 February 2014. # Genebre SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Case T-520/11.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 février 2014.
Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GE - Marque nationale verbale antérieure GE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-520/11.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 février 2014.
Genebre SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GE - Marque nationale verbale antérieure GE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-520/11.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:100