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Document 62011TJ0338

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 novembre 2012.
    Getty Images (US), Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
    Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PHOTOS.COM — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009.
    Affaire T‑338/11.

    Recueil de jurisprudence 2012 -00000

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:614