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Document 62011TJ0325
Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 10 May 2012. # Pedro Germán Amador López v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for Community word mark AUTOCOACHING - Absolute grounds for refusal - Descriptive character - Article 8(1)(b) and (4) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-325/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012.
Pedro Germán Amador López contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-325/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012.
Pedro Germán Amador López contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-325/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:230
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 mai 2012 —
Amador López/OHMI (AUTOCOACHING)
(affaire T-325/11)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AUTOCOACHING — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20, 29, 31‑36)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 mars 2011 (affaire R 1665/2010‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal AUTOCOACHING comme marque communautaire. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Pedro Germán Amador López est condamné aux dépens. |