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Document 62011TJ0280
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 15 May 2012. # Rita Ewald v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark Keen - Community figurative mark KIN - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Similarity of the signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-280/11.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012.
Rita Ewald contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Keen - Marque communautaire figurative KIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-280/11.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012.
Rita Ewald contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Keen - Marque communautaire figurative KIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-280/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:237
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012 —
Ewald/OHMI — Kin Cosmetics (Keen)
(affaire T-280/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Keen — Marque communautaire figurative KIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 37)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 mars 2011 (affaire R 1383/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kin Cosmetics SA et M | me | Rita Ewald. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mme Rita Ewald est condamnée aux dépens. |