Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62011TJ0207

    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.
    EyeSense AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ISENSE - Marque nationale verbale antérieure EyeSense - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
    Affaire T-207/11.

    Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:121





    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012 — EyeSense/OHMI —
    Osypka Medical (ISENSE)

    (affaire T-207/11)

    « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ISENSE — Marque nationale verbale antérieure EyeSense — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17‑18, 42‑47)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2011 (affaire R 1098/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre EyeSense AG et Osypka Medical GmbH.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    EyeSense AG est condamnée aux dépens.

    Top