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Document 62011TJ0110
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 22 May 2012. # Asa sp. z o.o. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark FEMIFERAL - Earlier national word mark Feminatal and earlier national figurative mark feminatal - Relative ground for refusal - Similarity of the signs - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-110/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.
Asa sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL - Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-110/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.
Asa sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL - Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-110/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:253
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Asa/OHMI — Merck (FEMIFERAL)
(affaire T-110/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23‑24, 43‑51, 54)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 182/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Merck sp. z o.o. et Asa sp. z o.o. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Asa sp. z o.o. est condamnée aux dépens. |