This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62011TJ0060
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 22 May 2012. # Kraft Foods Global Brands LLC v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community figurative mark SUISSE PREMIUM - Earlier Community figurative mark Premium - Absolute ground for refusal - No likelihood of confusion - Opposition rejected - Article8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-60/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.
Kraft Foods Global Brands LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM - Marque communautaire figurative antérieure Premium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Rejet de l’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-60/11.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.
Kraft Foods Global Brands LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM - Marque communautaire figurative antérieure Premium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Rejet de l’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-60/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:252
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Kraft Foods Global Brands/OHMI — fenaco (SUISSE PREMIUM)
(affaire T-60/11)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM — Marque communautaire figurative antérieure Premium — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Rejet de l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 55‑60)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 522/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kraft Foods Global Brands LLC et fenaco Genossenschaft. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Kraft Foods Global Brands LLC est condamnée aux dépens. |