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Document 62011TA0323

    Affaire T-323/11: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston/OHMI (Forme d’une bouteille) [ «Marque communautaire — Motifs absolus de refus — Demande de marque tridimensionnelle — Forme d’une bouteille — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 258 du 25.8.2012, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.8.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 258/19


    Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston/OHMI (Forme d’une bouteille)

    (Affaire T-323/11) (1)

    (Marque communautaire - Motifs absolus de refus - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d’une bouteille - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2012/C 258/35

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston SAA (Lima, Pérou) (représentants: E. Armijo Chávarri et C. Morán Medina, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 23 mars 2011 (affaire R 2238/2010-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une bouteille comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    L’Unión de Cervecerías Peruanas Backus y Johnston SAA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 252 27.8.2011.


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