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Document 62011TA0224

Affaire T-224/11: Arrêt du Tribunal du 20 février 2013 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BERG — Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 108 du 13.4.2013, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/22


Arrêt du Tribunal du 20 février 2013 — Caventa/OHMI — Anson’s Herrenhaus (BERG)

(Affaire T-224/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BERG - Marque communautaire verbale antérieure Christian Berg - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2013/C 108/58

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Caventa AG (Rekingen, Suisse) (représentants: initialement J. Krenzel, puis T. Stein et A. Segler, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement R. Manea, puis D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anson’s Herrenhaus KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: O. Löffel et P. Lange, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2011 (affaire R 1494/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Anson’s Herrenhaus KG et Caventa AG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Caventa AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 194 du 2.7.2011.


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