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Document 62011TA0109

    Affaire T-109/11: Arrêt du Tribunal du 23 avril 2013 — Apollo Tyres/OHMI — Endurance Technologies (ENDURACE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ENDURACE — Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE — Motifs relatifs de refus — Similitude des produits et des services — Similitude des signes — Refus partiel d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Risque de confusion» ]

    JO C 156 du 1.6.2013, p. 40–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.6.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 156/40


    Arrêt du Tribunal du 23 avril 2013 — Apollo Tyres/OHMI — Endurance Technologies (ENDURACE)

    (Affaire T-109/11) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENDURACE - Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE - Motifs relatifs de refus - Similitude des produits et des services - Similitude des signes - Refus partiel d’enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion)

    2013/C 156/72

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Apollo Tyres AG (Baden, Suisse) (représentant: S. Szilvasi, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Endurance Technologies Pvt Ltd (Aurangabad, Inde)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2010 (affaire R 625/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Endurance Technologies Pvt Ltd et Apollo Tyres AG.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Apollo Tyres AG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 130 du 30.4.2011.


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