EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62011FA0104

Affaire F-104/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 5 novembre 2013 — Bartha/Commission (Fonction publique — Concours général EPSO/AD/56/06 — Réouverture du concours — Mesures d’exécution de l’arrêt F-50/08)

JO C 377 du 21.12.2013, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 377/20


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 5 novembre 2013 — Bartha/Commission

(Affaire F-104/11) (1)

(Fonction publique - Concours général EPSO/AD/56/06 - Réouverture du concours - Mesures d’exécution de l’arrêt F-50/08)

2013/C 377/45

Langue de procédure: le hongrois

Parties

Partie requérante: Gabór Bartha (Bruxelles, Belgique) (représentant: P. Homoki, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall, V. Bottka, A. Sipos, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision de l’EPSO de rouvrir la procédure de concours général EPSO/AD/56/06 ainsi que la décision du jury du concours relative aux résultats du concours EPSO/AD/56/06 — Administrateur de grade AD 5 de citoyenneté hongroise et la demande d’indemnisation.

Dispositif de l’arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Bartha supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.


(1)  JO C 25 du 28.01.2013 p. 68.


Top