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Document 62010TJ0585

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.
Aitic Penteo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PENTEO - Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Articles 75 et 76 du règlement nº 207/2009.
Affaire T-585/10.

Recueil de jurisprudence 2012 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:251





Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO)

(affaire T-585/10)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PENTEO — Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51, 74)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 774/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Atos Worldline SA et Aitic Penteo, SA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Aitic Penteo, SA est condamnée aux dépens.

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