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Document 62010TJ0569
Judgment of the General Court (Seventh Chamber) of 10 October 2012. # Bimbo, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark BIMBO DOUGHNUTS - Earlier national word mark DOGHNUTS - Relative ground for refusal - Article 75 of Regulation (EC) No 207/2009 - Article 76(2) of Regulation No 207/2009 - Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009 - Application for alteration - Admissibility. # Case T-569/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012.
Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS - Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS - Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Demande de réformation - Recevabilité.
Affaire T-569/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012.
Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS - Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS - Motif relatif de refus - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Demande de réformation - Recevabilité.
Affaire T-569/10.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:535
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012 – Bimbo/OHMI – Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)
(affaire T-569/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS – Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS – Motif relatif de refus – Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Demande de réformation – Recevabilité »
1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales BIMBO DOUGHNUTS et DOGHNUTS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 53, 97-100)
2. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50-52, 55, 69, 90, 96)
3. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 56, 77, 78)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 838/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Panrico, SA et Bimbo, SA. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bimbo, SA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI. |
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3) |
Panrico, SA supportera ses propres dépens. |