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Document 62010TJ0403
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 27 September 2011. # Brighton Collectibles, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition procedure - Application for Community word mark BRIGHTON - National word and figurative marks BRIGHTON and earlier signs BRIGHTON - Relative grounds for refusal - Article 8(1)(b) and 8(2)(c) of Regulation (EC) No 207/2009 - Article 8(4) of Regulation No 207/2009. # Case T-403/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011.
Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON - Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009.
Affaire T-403/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011.
Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON - Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009.
Affaire T-403/10.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00325*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:538
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011 – Brighton Collectibles/OHMI – Felmar (BRIGHTON)
(affaire T-403/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON – Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 44-47)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
3) |
Felmar supportera ses propres dépens. |