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Document 62010TJ0169
Judgment of the General Court (Sixth Chamber) of 24 May 2012. # Grupo Osborne, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark TORO XL - Early Community figurative mark XL - Relative ground for refusal - Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009 - No likelihood of confusion. # Case T-169/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mai 2012.
Grupo Osborne, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORO XL - Marque communautaire figurative antérieure XL - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Absence de risque de confusion.
Affaire T-169/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mai 2012.
Grupo Osborne, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORO XL - Marque communautaire figurative antérieure XL - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Absence de risque de confusion.
Affaire T-169/10.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:261
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mai 2012 —
Grupo Osborne/OHMI — Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)
(affaire T-169/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TORO XL — Marque communautaire figurative antérieure XL — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Absence de risque de confusion »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 56‑58)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Industria Licorera Quezalteca, SA et Grupo Osborne, SA. |
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2) est annulée. |
2) |
L’OHMI est condamné aux dépens. |