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Document 62010TJ0099
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 20 September 2011. # Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition procedure - Application for the Community trade mark TOFUKING - Earlier national word mark King - Earlier national and Community word marks Curry King - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-99/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 septembre 2011.
Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TOFUKING - Marque nationale verbale antérieure King - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-99/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 septembre 2011.
Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TOFUKING - Marque nationale verbale antérieure King - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-99/10.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00302*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:497
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 septembre 2011 – Meica/OHMI – TofuTown.com (TOFUKING)
(affaire T-99/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TOFUKING – Marque nationale verbale antérieure King – Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 31-35, 44-49)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et TofuTown.com GmbH. |
Dispositif
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4) est annulée. |
2) |
L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG. |
3) |
TofuTown.com GmbH supportera ses propres dépens. |