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Document 62010TJ0080

    Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 avril 2013.
    Bell & Ross BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
    Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un boîtier de montre-bracelet – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Absence d’impression globale différente – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 – Connexité avec une demande reconventionnelle en nullité – Tribunal des dessins ou modèles communautaires – Article 91 du règlement no 6/2002.
    Affaire T‑80/10.

    Recueil de jurisprudence 2013 -00000

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:214