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Document 62010TA0369

    Affaire T-369/10: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — You-Q/OHMI — Apple Corps (BEATLE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BEATLE — Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures» ]

    JO C 138 du 12.5.2012, p. 16–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 138/16


    Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — You-Q/OHMI — Apple Corps (BEATLE)

    (Affaire T-369/10) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BEATLE - Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Renommée - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures)

    (2012/C 138/30)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: You-Q BV, anciennement Handicare Holding BV (Helmond, Pays-Bas) (représentant: G. van Roeyen)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Apple Corps Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: A. Terry, solicitor, et F. Clark, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    You-Q BV est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 301 du 6.11.2010.


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