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Document 62010TA0208

    Affaire T-208/10: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Cree/OHMI (TRUEWHITE) ( Marque communautaire — Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o  207/2009 — Marque descriptive )

    JO C 340 du 19.11.2011, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.11.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 340/18


    Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Cree/OHMI (TRUEWHITE)

    (Affaire T-208/10) (1)

    (Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Marque descriptive)

    2011/C 340/36

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Cree, Inc. (Durham, Caroline-du-Nord, États-Unis) (représentant: V. Schiller, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 985/2009-2), concernant l’enregistrement du signe TRUEWHITE comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Cree, Inc. est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 179 du 3.7.2010.


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