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Document 62009TJ0497
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 16 December 2010. # LG Electronics, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for Community word mark KOMPRESSOR PLUS - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-497/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010.
LG Electronics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-497/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010.
LG Electronics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-497/09.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00287*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:540
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010 – LG Electronics/OHMI (KOMPRESSOR PLUS)
(affaire T-497/09)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 14, 18-21)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
LG Electronics, Inc. |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale KOMPRESSOR PLUS pour des produits de la classe 7 –demande n° 7282924 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet partiel du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
LG Electronics, Inc. supportera les dépens. |