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Document 62009TJ0492
Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 7 June 2012. # Meda Pharma GmbH & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - International registration designating the European Community - Word mark ALLERNIL - Application for Community word mark ALLERNIL - Earlier national word mark ALLERGODIL - Relative ground of refusal - No likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 - Grounds - Article 75 of Regulation No 207/2009. # Joined cases T-492/09 and T-147/10.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juin 2012.
Meda Pharma GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ALLERNIL - Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL - Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Affaires jointes T-492/09 et T-147/10.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juin 2012.
Meda Pharma GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale ALLERNIL - Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL - Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Affaires jointes T-492/09 et T-147/10.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:281
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juin 2012 —
Meda Pharma/OHMI — Nycomed (ALLERNIL)
(affaires jointes T-492/09 et T-147/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale ALLERNIL — Demande de marque communautaire verbale ALLERNIL — Marque verbale nationale antérieure ALLERGODIL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Motivation — Article 75 du règlement no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 52)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2009 (affaires R 1386/2007-4 et R 697/2007-4), relatives à une procédure d’opposition entre Meda Pharma GmbH & Co. KG et Nycomed GmbH. |
Dispositif
1) |
Les recours sont rejetés. |
2) |
Meda Pharma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens dans les affaires T-492/09 et T-147/10. |