This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62009TJ0424
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 13 December 2011. # Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark QUALIFIER - Earlier Community word mark Qualifiers 2006 - Refusal to register - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-424/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011.
Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER - Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-424/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011.
Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER - Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-424/09.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00446*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:735
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 décembre 2011 – Goodyear Dunlop Tyres UK/OHMI – Sportfive (QUALIFIER)
(affaire T-424/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale QUALIFIER – Marque communautaire verbale antérieure Qualifiers 2006 – Refus d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 49)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 août 2009 (affaire R 1291/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Sportfive GmbH & Co. KG et Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd. |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd est condamnée aux dépens. |