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Document 62009TJ0417

    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012.
    Poslovni Sistem Mercator d.d. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MERCATOR STUDIOS - Marques nationales et internationales figuratives antérieures Mercator et Mercator Slovenska košarica - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
    Affaire T-417/09.

    Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:174





    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012 —
    Poslovni Sistem Mercator/OHMI — Mercator Multihull (MERCATOR STUDIOS)

    (affaire T-417/09)

    « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MERCATOR STUDIOS — Marques nationales et internationales figuratives antérieures Mercator et Mercator Slovenska košarica — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence d’atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 »

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 32)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 1031/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Poslovni Sistem Mercator d.d. et Mercator Multihull, Inc.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Poslovni Sistem Mercator d.d. est condamnée aux dépens.

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