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Document 62009TJ0041
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 28 March 2012. # Hipp & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark Bebio - Earlier Community word mark and international word mark BEBA - Partial refusal of registration - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-41/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012.
Hipp & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Bebio - Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA - Refus partiel d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-41/09.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012.
Hipp & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Bebio - Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA - Refus partiel d’enregistrement - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-41/09.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:163
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012 —
Hipp/OHMI — Nestlé (Bebio)
(affaire T-41/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 55‑57)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2008 (affaire R 1790/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Hipp & Co. KG. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Hipp & Co. KG est condamnée aux dépens. |