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Document 62009TA0470

    Affaire T-470/09: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — medi/OHMI (medi) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale medi — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 258 du 25.8.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.8.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 258/17


    Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — medi/OHMI (medi)

    (Affaire T-470/09) (1)

    (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale medi - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009)

    2012/C 258/28

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: medi GmbH & Co. KG (Bayreuth, Allemagne) (représentants: H. Lindner, D. Terheggen et T. Kiphuth, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er octobre 2009 (affaire R 692/2008-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal medi comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Medi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 24 du 30.1.2010.


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