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Document 62008TN0048

    Affaire T-48/08: Recours introduit le 28 janvier 2008 — Fusco/OHMI — Fusco International (FUSCOLLECTION)

    JO C 92 du 12.4.2008, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.4.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 92/37

    Recours introduit le 28 janvier 2008 — Fusco/OHMI — Fusco International (FUSCOLLECTION)

    (Affaire T-48/08)

    (2008/C 92/74)

    Langue de dépôt du recours: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Vincenzo Fusco (représentant: Me B. Saguatti, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Antonio Fusco International SA Lussxembourg, succursale de Lugano (Lugano, Suisse)

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 24 octobre 2007 et la modifier en considérant comme fondé le recours introduit par la requérante et en accueillant par conséquent l'opposition qu'elle a formée.

    —

    condamner l'OHMI et, le cas échéant, la partie intervenante Antonio Fusco International aux dépens de la présente procédure ainsi qu'à ceux des procédures devant la chambre de recours et devant la division d'opposition.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Antonio Fusco International SA, Lussembourg, succursale de Lugano.

    Marque communautaire concernée: Marque figurative FUScollection (demande d'enregistrement no 1.503.366), pour des produits des classes 9, 18 et 25.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque communautaire (no 727.375) et italienne (no 489.262) «ENZO FUSCO», pour des produits de la classe 25.

    Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition.

    Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

    Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.

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