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Document 62008TN0024

    Affaire T-24/08: Recours introduit le 16 janvier 2008 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille)

    JO C 64 du 8.3.2008, p. 62–62 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.3.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 64/62


    Recours introduit le 16 janvier 2008 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille)

    (Affaire T-24/08)

    (2008/C 64/100)

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Weldebräu GmbH & Co. KG (Plankstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Kofola Holding a.s. (Ostrava, République tchèque)

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision R 1096/2006-4 de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 novembre 2007

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Kofola Holding a.s.

    Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle «Forme d'une bouteille» pour des produits des classes 30, 32 et 33 (demande d'enregistrement no 003 367 539)

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque tridimensionnelle «Forme d'une bouteille» pour des produits des classes 21, 32 et 33 (marque communautaire no 000 690 016)

    Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en cause.


    (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).


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