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Document 62008TN0001
Case T-1/08: Action brought on 8 January 2008 — Buczek Automotive v Commission
Affaire T-1/08: Recours introduit le 8 janvier 2008 — Buczek Automotive sp. z o.o./Commission des Communautés européennes
Affaire T-1/08: Recours introduit le 8 janvier 2008 — Buczek Automotive sp. z o.o./Commission des Communautés européennes
JO C 64 du 8.3.2008, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 64/53 |
Recours introduit le 8 janvier 2008 — Buczek Automotive sp. z o.o./Commission des Communautés européennes
(Affaire T-1/08)
(2008/C 64/85)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie(s) requérante(s): Buczek Automotive sp. z o.o. (Sosnowiec, Pologne) (représentant(s): T. Gackowski, conseil juridique)
Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
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annuler les articles 1er et 3, paragraphes 1 et 3, de la décision de la Commission du 23 octobre 2007 relative à l'aide d'État no C 23/2006 (ex NN 35/2006), accordée par la République de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek, |
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à titre subsidiaire, annuler les articles 1er et 3, paragraphes 1 et 3, de la décision du 23 octobre 2007 relative à l'aide d'État no C 23/2006 (ex NN 35/2006), accordée par la république de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek dans la mesure où la Commission y ordonne la récupération d'un montant de 7 183 528 PLN auprès de Buczek Automotive sp. z o.o.; |
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annuler les articles 4 et 5 de la décision du 23 octobre 2007 relative à l'aide d'État no C 23/2006 (ex NN 35/2006), accordée par la république de Pologne au producteur sidérurgique Grupa Technologie Buczek dans la mesure où ces articles portent sur le remboursement de l'aide par Buczek Automotive sp. z o.o.; |
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condamner Commission des Communautés européennes aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
A l'appui de son recours, la requérante invoque les moyens correspondants à ceux qu'elle a soulevés pour étayer sa requête dans l'affaire T-440/07, Huta Buczek/Commission (1).
(1) JO C 22, p. 50.