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Document 62008TJ0075
Judgment of the Court of First Instance (Seventh Chamber) of 30 September 2009. # JOOP! GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for registration of a figurative Community trade mark representing an exclamation mark - Absolute ground for refusal - No distinctive character - No distinctive character acquired through use - Article 7(1)(b), (c) and 7(3) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(b), (c) and 7(3) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-75/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.
JOOP! GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-75/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.
JOOP! GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-75/08.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00189*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:374
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2009 – JOOP!/OHMI (!)
(affaire T-75/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 25-29, 41-47)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2007 (affaire R 1134/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
JOOP! GmbH |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative représentant un point d’exclamation pour des produits des classes 14, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 5332184 |
|
Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
JOOP! GmbH est condamnée aux dépens. |