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Document 62008TJ0075

Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.
JOOP! GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-75/08.

Recueil de jurisprudence 2009 II-00189*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:374





Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 30 septembre 2009 – JOOP!/OHMI (!)

(affaire T-75/08)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un point d’exclamation – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Exception - Acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 25-29, 41-47)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 novembre 2007 (affaire R 1134/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

JOOP! GmbH

Marque communautaire concernée :

Marque figurative représentant un point d’exclamation pour des produits des classes 14, 18 et 25 – demande d’enregistrement n° 5332184

Décision de l’examinateur :

Refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

JOOP! GmbH est condamnée aux dépens.

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