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Document 62008TB0567
Case T-567/08 P: Order of the General Court of 17 December 2009 — Nijs v Court of Auditors (Appeal — Civil service — Officials — Decision not to promote the applicant in the 2005 promotion year — Appeal partly inadmissible and partly unfounded)
Affaire T-567/08 P: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2009 — Nijs/Cour des comptes ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2005 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )
Affaire T-567/08 P: Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2009 — Nijs/Cour des comptes ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2005 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )
JO C 37 du 13.2.2010, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 37/38 |
Ordonnance du Tribunal du 17 décembre 2009 — Nijs/Cour des comptes
(Affaire T-567/08 P) (1)
(«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2005 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)
2010/C 37/52
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Bart Nijs (Bereldange, Luxembourg) (représentant: F. Rollinger, avocat)
Autre partie à la procédure: Cour des comptes de l'Union européenne (représentants: T. Kennedy, J.-M. Stenier et G. Corstens, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 9 octobre 2008, Nijs/Cour des comptes (F-49/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Bart Nijs supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance. |