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Document 62008TA0024

    Affaire T-24/08: Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille à goulot hélicoïdal) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal — Marque communautaire tridimensionnelle antérieure consistant en la forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

    JO C 113 du 1.5.2010, p. 41–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 113/41


    Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille à goulot hélicoïdal)

    (Affaire T-24/08) (1)

    («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal - Marque communautaire tridimensionnelle antérieure consistant en la forme d’une bouteille à goulot hélicoïdal - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)

    2010/C 113/64

    Langue de procédure: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Weldebräu GmbH & Co. KG (Plankstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kofola Holding a.s. (Ostrava, République tchèque) (représentants: S. Hejdová et R. Charvát, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2007 (affaire R 1096/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Weldebräu GmbH & Co. KG et Kofola Holding a.s.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Weldebräu GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 64 du 8.3.2008.


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