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Document 62008FN0040
Case F-40/08: Action brought on 18 March 2008 — Carvalhal Garcia v Council
Affaire F-40/08: Recours introduit le 18 mars 2008 — Carvalhal Garcia/Conseil
Affaire F-40/08: Recours introduit le 18 mars 2008 — Carvalhal Garcia/Conseil
JO C 183 du 19.7.2008, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 183/33 |
Recours introduit le 18 mars 2008 — Carvalhal Garcia/Conseil
(Affaire F-40/08)
(2008/C 183/65)
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Daniela Paula Carvalhal Garcia (Sines, Portugal) (représentant: F. Antas da Cunha, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Objet et description du litige
L'annulation de la décision du Conseil refusant l'octroi de l'allocation scolaire au bénéfice de la fille de la requérante.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision finale de la direction du personnel du Conseil de l'Union européenne, du 16 novembre 2007 et dire qu'elle doit être remplacée par une autre décision portant octroi de l'allocation scolaire au bénéfice de la fille de la requérante pour l'année scolaire 2006/2007. |